Conditions générales de vente à distance


Délais et frais de livraison

Dés réception de votre mail de commande et de votre règlement, les articles sont expédiés par la poste en "Colissimo suivi" (remis sans signature).
Le délai de livraison est de 2 à 3 jours environ
En ce moment les frais de livraison sont offerts.
Autrement, ce sont les tarifs de la Poste en vigueur au 1er mars 2016, chaque article ayant été pesé,  ils sont calculés au plus juste.
Si vous êtes dans le Var, à proximité de la Garde-Freinet : contactez nous, vous pourrez ainsi économiser les frais de port
(livraison par nos soins ou enlèvement à l'atelier)

Paiement

Si vous payez par carte bancaire :
Le paiement est sécurisé ( SSL - Secure Socket Layers) avec PAYPAL
Toutes les informations personnelles sont protégées et cryptées avant la transmission.
En cas de refus du centre de paiement, la commande sera annulée et le client informé.

Si vous payez par chèque :
Remplissez le formulaire (pré-rempli à mon adresse) situé à la fin de votre panier
et envoyez le moi par courrier accompagné de votre règlement.
Informez moi par mail des articles que vous commandez pour que je vous les réserve jusqu'à la réception et l'encaissement de votre chèque.
En application de la loi du 12 mai 1980, l'Atelier DECOTISS conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Votre règlement doit me parvenir dans les 8 jours suivant votre achat. A défaut de réceptionner celui-ci dans ce délai, les articles commandés seront remis en vente.

Livraison

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Le produit devra être retourné aux frais de l'acheteur au vendeur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison des produits, il lui incombe d'aller retirer sa marchandise à l'adresse mentionnée sur l'avis de passage.
A défaut de retrait dans le délai figurant sur l'avis, le colis est retourné au vendeur qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur, déduction faite des frais de transport engagés.
En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.

Produits et tarifs

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
En aucun cas, la responsabilité de l'Atelier DECOTISS ne peut être engagée si des erreurs se sont malencontreusement produites.
L'Atelier DECOTISS se réserve le droit de modifier le prix d'un article sans préavis.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Les produits demeurent l'entière propriété de l'Atelier DECOTISS jusqu'à complet paiement.

Rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, conformément aux conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance.
L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Acceptation des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits du site atelierdecotiss.com
Elles sont accessibles sur le présent site par l'acheteur au moment de la commande.
En conséquence, le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente.


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